Conditions de vente

1. Objet›

Logicielsbroderie propose à ses clients des logiciels de broderies machine. Ce service est proposé sur les deux sites logiciels-broderie.fr et logiciels-broderie.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site Internet . Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive).

↑ Revenir au sommaire
2. Informations du vendeur›

Le site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de Logicielsbroderie, désigné ici comme le vendeur, dont le siège social se situe à l'adresse suivante :

273 AVENUE DU MAINE
72190 SAINT-PAVACE
FR
Tél. +33 (0)2 43 40 42 32
SIRET : 811 773 860 00036
APE : 4641Z 
N° TVA intracommunautaire: FR 16 811773860
Contact : contact@logiciels-broderie.com

↑ Revenir au sommaire
3. Information sur les produits›

Les produits commercialisés sur le site Internet sont :

  • des logiciels, distribués en téléchargement
  • des cours au format PDF, en téléchargement.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Logicielsbroderie distribue les logiciels de la marque DIME/nspiration Software pour toute l'Europe, sous les conditions suivantes :

  • ces logiciels nécessitent le téléchargement et l'installation de la plateforme logicielle "Embroidery Tool Shed", fournie gracieusement par l'éditeur.
  • l'utilisation du logiciel nécessite la communication des coordonnées personnelles de l'acheteur (nom, prenom, adresse, téléphone). Ces informations sont exclusivement utilisées dans ce cadre et ne sont ni communiquées, ni revendues à des tiers.
  • ces logiciels bénéficient pour la plupart d'une version d'essai illimitée dans le temps et en usage, à l'exception de la fonction d'enregistrement qui reste bloquée.
  • ces logiciels sont uniquement livrables en téléchargement. Suite à l'achat, à réception du paiement uniquement, un numéro de série est fourni à l'acheteur dans son compte client, afin de débloquer la fonction d'enregistrement du logiciel.
  • l'activation du numéro de série par l'acheteur rend l'achat définitif et non remboursable.
  • ces logiciels sont soumis à une licence d'utilisation individuelle, non transférable.
  • l'utilisation d'une même licence sur un second ordinateur appartenant à l'acheteur est tolérée, ainsi que la réinstallation sur un nouvel ordinateur en cas de changement de matériel, mais n'est pas automatique : l'acheteur doit en faire la demande explicite, par tout moyen de communication disponible (e-mail, formulaire de contact, section "Mes messages" de son compte client).
↑ Revenir au sommaire
4. Commande›

Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées ou par email, téléphone.
Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

↑ Revenir au sommaire
5. Prix›

Les prix des produits ou motifs sont mentionnés en Euros Toutes Taxes Comprises.
L'envoi des motifs par email ou téléchargement dans l'espace client est gratuit.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

↑ Revenir au sommaire
6. Paiement›

Les produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, virement bancaire.
Concernant le paiement par chèque, le client devra adresser par courrier dans les 24 heures suivant sa commande un chèque établi à l'ordre de Créatrices Broderie Machine accompagné du numéro de transaction ou de l'impression du courriel récapitulant sa commande et l'envoyer à

Créatrices Broderie Machine
A l'attention de Isabelle CHOPLIN
151 Rue Voltaire
72000 LE MANS
FRANCE

Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement.

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

↑ Revenir au sommaire
7. Sécurité du paiement en ligne›

Les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système de paiement bancaire sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Lorsque les informations du client parviennent au système bancaire, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client.

↑ Revenir au sommaire
8. Délais de traitement et de livraison›

Le traitement de la commande a lieu :

  • par carte bancaire : automatiquement, dans les minutes suivant la réception effective du ticket de paiement.
  • par chèque : à réception du chèque par voie postale.
  • par virement : à l'arrivée du virement sur notre compte bancaire (délai variable selon la banque émettrice - vérification manuelle faite uniquement les jours ouvrés).

Cours PDF : disponibles en téléchargement 24h/24 dans l'espace client (Mon compte > Mes commandes) et envoyés automatiquement par e-mail selon l'option choisie

Logiciels : numéro de série disponible 24h/24 dans l'espace client (Mon compte > Mes logiciels) 

↑ Revenir au sommaire
9. Modalités et délais de livraison›

Un e-mail est envoyé au client pour l'avertir de la disponibilité du logiciel dans le compte client, à l'adresse e-mail indiquée par le client.

↑ Revenir au sommaire
10. Problèmes de téléchargement›

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation devra être signalée au vendeur, soit par mail à contact@logiciels-broderie.com soit par téléphone au vendeur.
Le client devra préciser le numéro de commande ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.

↑ Revenir au sommaire
11. Propriété intellectuelle›

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

↑ Revenir au sommaire
12. Responsabilité›

Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits proposés sur son site.

↑ Revenir au sommaire
13. Clause de réserve de propriété›

Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

↑ Revenir au sommaire
14. Informatique et libertés›

Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à Créatrices Broderie Machine et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site Internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le client d'en faire la demande, soit par courrier électronique adressé à contact@logiciels-broderie.com , soit par courrier recommandé adressé au vendeur en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

↑ Revenir au sommaire
15. Droit applicable - litiges›

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

↑ Revenir au sommaire
16. Réclamations›

Pour tout incident de livraison (détérioration), produit non-conforme ou article manquants, merci de nous contacter via mon compte/message en joignant une photo du problème ainsi que la photo du bon de livraison. Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 72 heures maximum à compter de la reception de la commande. Passé ce délai, sauf cas exceptionnelle votre demande ne pourra être prise en compte.

↑ Revenir au sommaire
17. Droit de rétractation›

Les logiciels vendus sur ce site sont des fichiers numériques et à ce titre, conformément au point n° 13 de l'article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous avez obtenu le numéro de licence, disponible dans votre espace client

↑ Revenir au sommaire
18. Chèques-cadeaux›

La boutique en ligne propose des chèques-cadeaux, soit à l'achat direct sous forme de carte-cadeau, soit en remboursement associé à un avoir sur commande.

Un chèque-cadeau possède - sauf indication préalable explicitement fournie - une validité de 12 mois. Il est utilisable sur toutes les boutiques du vendeur : logiciels-broderie.com, creatricesbroderiemachine.com et laboiteaflex.com.

Un chèque-cadeau constitue un moyen de paiement en ligne et permet de payer tout ou partie d'une commande, le restant dû pouvant être payé par un des autres moyens proposés sur la boutique en ligne. En cas d'excédent, le montant du chèque-cadeau est diminué du montant de la commande, sans changement de la durée de validité. 

Les chèques-cadeaux sont systématiquement proposés en tête des moyens de paiement, afin de favoriser leur utilisation dans le délai imparti. Si plusieurs sont disponibles, ils sont cumulables pour le paiement d'une même commande.

À l'issue de la période de validité, le délai d'utilisation ayant expiré, ils ne sont malheureusement plus utilisables.

L'achat de chèque cadeau conformément au point n° 13 de l'article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous les avez délibérément téléchargés, reçus par e-mail ou téléchargé un support numérique

↑ Revenir au sommaire