Logicielsbroderie propose à ses clients des logiciels de broderies machine. Ce service est proposé sur les deux sites logiciels-broderie.fr et logiciels-broderie.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site Internet . Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive).
↑ Revenir au sommaireLe site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de Logicielsbroderie, désigné ici comme le vendeur, dont le siège social se situe à l'adresse suivante :
273 AVENUE DU MAINE
72190 SAINT-PAVACE
FR
Tél. +33 (0)2 43 40 42 32
SIRET : 811 773 860 00036
APE : 4641Z
N° TVA intracommunautaire: FR 16 811773860
Contact : contact@logiciels-broderie.com
Les produits commercialisés sur le site Internet sont :
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Logicielsbroderie distribue les logiciels de la marque DIME/nspiration Software pour toute l'Europe, sous les conditions suivantes :
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées ou par email, téléphone.
Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les prix des produits ou motifs sont mentionnés en Euros Toutes Taxes Comprises.
L'envoi des motifs par email ou téléchargement dans l'espace client est gratuit.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
↑ Revenir au sommaireLes produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal, virement bancaire.
Concernant le paiement par chèque, le client devra adresser par courrier dans les 24 heures suivant sa commande un chèque établi à l'ordre de Créatrices Broderie Machine accompagné du numéro de transaction ou de l'impression du courriel récapitulant sa commande et l'envoyer à
Créatrices Broderie Machine
A l'attention de Isabelle CHOPLIN
151 Rue Voltaire
72000 LE MANS
FRANCE
Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système de paiement bancaire sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Lorsque les informations du client parviennent au système bancaire, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client.
↑ Revenir au sommaireLe traitement de la commande a lieu :
Cours PDF : disponibles en téléchargement 24h/24 dans l'espace client (Mon compte > Mes commandes) et envoyés automatiquement par e-mail selon l'option choisie
Logiciels : numéro de série disponible 24h/24 dans l'espace client (Mon compte > Mes logiciels)
↑ Revenir au sommaireUn e-mail est envoyé au client pour l'avertir de la disponibilité du logiciel dans le compte client, à l'adresse e-mail indiquée par le client.
↑ Revenir au sommaireIl appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation devra être signalée au vendeur, soit par mail à contact@logiciels-broderie.com soit par téléphone au vendeur.
Le client devra préciser le numéro de commande ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.
↑ Revenir au sommaireLe vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits proposés sur son site.
↑ Revenir au sommaireLes produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
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↑ Revenir au sommaireLes logiciels vendus sur ce site sont des fichiers numériques et à ce titre, conformément au point n° 13 de l'article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous avez obtenu le numéro de licence, disponible dans votre espace client
↑ Revenir au sommaireLa boutique en ligne propose des chèques-cadeaux, soit à l'achat direct sous forme de carte-cadeau, soit en remboursement associé à un avoir sur commande.
Un chèque-cadeau possède - sauf indication préalable explicitement fournie - une validité de 12 mois. Il est utilisable sur toutes les boutiques du vendeur : logiciels-broderie.com, creatricesbroderiemachine.com et laboiteaflex.com.
Un chèque-cadeau constitue un moyen de paiement en ligne et permet de payer tout ou partie d'une commande, le restant dû pouvant être payé par un des autres moyens proposés sur la boutique en ligne. En cas d'excédent, le montant du chèque-cadeau est diminué du montant de la commande, sans changement de la durée de validité.
Les chèques-cadeaux sont systématiquement proposés en tête des moyens de paiement, afin de favoriser leur utilisation dans le délai imparti. Si plusieurs sont disponibles, ils sont cumulables pour le paiement d'une même commande.
À l'issue de la période de validité, le délai d'utilisation ayant expiré, ils ne sont malheureusement plus utilisables.
L'achat de chèque cadeau conformément au point n° 13 de l'article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous les avez délibérément téléchargés, reçus par e-mail ou téléchargé un support numérique
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